Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 18 mai 2026

Document en cours de finalisation. Ces conditions reflètent fidèlement le fonctionnement technique de Memento, mais leur portée juridique doit être validée par un avocat avant la bêta publique. En cas de question : bonjour@momento.2isolution.com.

Préambule

Memento est une plateforme qui permet à un utilisateur d'enregistrer aujourd'hui des messages destinés à ses proches, et de définir les conditions de leur transmission future — y compris après son décès. Le sujet est sensible : ces conditions visent à ce que chacun comprenne précisément ce que Memento fait, ne fait pas, et ce que cela implique.

1. Acceptation

En créant un compte, vous acceptez les présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord, il vous suffit de ne pas créer de compte (ou de le supprimer depuis votre espace).

2. Description du service

Memento vous permet de :

Enregistrer des messages chiffrés (vidéo, audio, texte, photos).
Désigner les destinataires de ces messages.
Désigner un cercle de confiance (vigies, notaire, coffre Memento) chargé d'attester de votre décès.
Choisir les conditions de transmission (décès, date, événement, lecture unique ou accès permanent).

3. Comptes et accès

L'inscription est gratuite pour la bêta. Vous êtes responsable du choix d'un mot de passe robuste et de la confidentialité de votre jeton de session. En cas de soupçon de compromission, changez votre mot de passe immédiatement.

Memento ne pouvant pas lire vos contenus (chiffrement zéro-connaissance), il ne pourra pas vous les rendre si vous perdez à la fois :

l'accès à votre compte (mot de passe + email), et
les passphrases que vous avez partagées avec vos destinataires.

Vous êtes seul gardien de ces secrets. Imprimez-les, gardez-les dans un coffre, partagez-les en personne avec vos proches — mais ne comptez pas sur Memento pour les recréer.

4. Cercle de confiance — déclenchement humain (Shamir 3/5)

Memento ne déclenche jamais la transmission de vos messages automatiquement « parce que vous n'avez pas répondu ». Le déclenchement requiert qu'au moins 3 personnes sur les 5 de votre cercle de confiance (vous, notaire, deux vigies, coffre Memento) apportent chacune leur « part Shamir » accompagnée d'une preuve (typiquement : acte de décès).

C'est une mesure de protection : aucun proche ne peut, à lui seul, déclencher une transmission. Le coffre Memento ne peut pas non plus le faire seul.

5. Contenus que vous publiez

Vous restez propriétaire de vos contenus. Memento n'y a pas accès et ne s'octroie aucun droit dessus. Vous vous engagez à n'enregistrer aucun contenu :

manifestement illégal (incitation à la haine, contenu pédopornographique, etc.) ;
visant à harceler ou nuire à autrui après votre décès ;
portant atteinte aux droits de tiers (vie privée, propriété intellectuelle).

Memento se réserve le droit de supprimer un compte (et avec lui, l'enveloppe chiffrée inaccessible) en cas de signalement crédible d'un usage manifestement illicite — mais il ne peut pas, techniquement, modérer le contenu lui-même.

6. Disponibilité du service

Memento est en bêta privée — le service peut être interrompu pour maintenance, évolution ou correction d'incident. Aucun engagement de disponibilité n'est pris tant que cette bêta dure. Nous publierons un engagement de disponibilité (SLA) au lancement de la version 1.

7. Conservation et transmission après décès

Memento s'engage à conserver vos messages chiffrés tant que votre compte existe. La transmission n'a lieu que lorsque les conditions du déclenchement humain sont réunies (cf. section 4), ou aux dates/événements que vous avez programmés.

Note : Memento n'est pas un « tiers de confiance numérique » au sens de la CNIL pour l'instant. La démarche de qualification est prévue mais prend 12 à 18 mois.

8. Responsabilité

Memento s'engage à appliquer l'état de l'art en matière de sécurité (chiffrement E2E, rate-limit, audit log, backup nightly, anti-deepfake par horodatage Bitcoin).

Notre responsabilité ne peut être engagée pour les cas suivants :

Perte irréversible de vos contenus due à la perte de vos secrets (mot de passe + passphrases).
Mauvaise utilisation du cercle de confiance (proches qui refusent de coopérer, etc.).
Compromission de l'appareil sur lequel vous utilisez Memento (le chiffrement commence là — si votre téléphone est compromis avant chiffrement, Memento ne peut rien faire).
Cas de force majeure (panne hébergeur, attaque mondiale d'infrastructure, etc.).

9. Tarifs

La bêta privée est gratuite. Un modèle tarifaire (abonnement annuel ou paiement unique « à vie ») sera proposé au lancement de la version 1 — les bêta-testeurs conserveront un tarif préférentiel.

10. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace. Les conséquences techniques sont décrites dans la politique de confidentialité, section 8.

11. Évolution des CGU

En cas d'évolution substantielle, nous vous notifierons par email avec un préavis raisonnable. Si vous ne souhaitez pas accepter les nouvelles conditions, vous pourrez supprimer votre compte sans frais.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours. À défaut, les tribunaux français seront compétents.